Lods - Doubs - Travaux bruyants

Article 7 de l’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département du Doubs.

Les travaux de bricolage ou jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, perceuse) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

du lundi au vendredi de : 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30.
Les samedis de : 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 30
Les dimanches et jours fériés de : 10 H 00 à 12 H 00.

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